Article 1. Objet : les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent toutes les ventes conclues entre Madame Ludmila KAHAL, demeurant 1, impasse Saint Eustache à Paris (75001), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 830 288 841, dont l’adresse de courrier électronique est client@milova-paris.com (ci-après dénommée « MILOVA PARIS »), et tout client non professionnel achetant un ou des produits pour ses  besoins personnels sur le site internet www.milova-paris.com (ci-après désigné « le Client »). Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. La souscription de toute commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter dans leur intégralité sans réserve. MILOVA PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Conditions Générales de Vente. En pareille hypothèse, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente s’appliquera aux commandes de Produits passées postérieurement à leur publication.

 

Article 2. Produits : les Produits proposés à la vente par MILOVA PARIS sont ceux qui figurent sur le site www.milova-paris.com au jour de la commande. Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur les fiches produit accessibles sur le site www.milova-paris.com. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Le Client reconnaît avoir été dûment informé et avoir pris connaissance des spécifications techniques des Produits avant de passer commande. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. MILOVA PARIS ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le site www.milova-paris.com. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique de l'annulation de sa commande. MILOVA PARIS procèdera alors au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai de dix (10) jours à compter du paiement effectué par le Client. En tout état de cause, seule la réception de la confirmation de sa commande par le Client lui garantit la disponibilité et la livraison de son/ses Produits dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales de Vente. MILOVA PARIS peut interrompre à tout moment la commercialisation de l’un de ses Produits. Toutefois, une telle interruption ou suppression ne saurait remettre en cause les commandes préalablement et valablement passées par le Client et acceptées par MILOVA PARIS.

 

Article 3. Commandes : les commandes se font en ligne sur le site www.milova-paris.com. La commande s’opère par le choix par le Client d’un ou de plusieurs Produits qu’il place dans son panier, avant de renseigner les informations le concernant, le choix du mode de livraison, les informations nécessaires à la livraison, de consulter le récapitulatif de sa commande, de prendre connaissance et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, puis de confirmer sa commande au moyen d’un clic sur le bouton « valider ma commande et procéder au paiement » avant de procéder au paiement. Toute commande acceptée par MILOVA PARIS fera l’objet d’une confirmation écrite de MILOVA PARIS adressée par courrier électronique et récapitulant la commande elle-même. Toute commande du Client n’est réputée définitive qu’après la réception du courriel de confirmation susmentionné.

 

Article 4. Livraisons : Les livraisons des Produits sont assurées pour le territoire de la France Métropolitaine hors Corse. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons interviennent au plus tard trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués dans la confirmation de la commande aussi exactement que possible, mais peuvent varier en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Le Client est tenu de vérifier l’état des colis livrés ainsi que la conformité du nombre de colis avec les bordereaux d’expédition et de formuler toutes les réserves qu’il souhaite émettre avec précision sur le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Le Client devra confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception des Produits. Il appartient au Client d’adresser un double de cette lettre à MILOVA PARIS à l’adresse suivante client@milova-paris.com. Aucun retour de Produits ne sera accepté sans autorisation écrite préalable de MILOVA PARIS. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du Client. Toute reprise acceptée par MILOVA PARIS donnera lieu au remboursement des sommes payées au moment de la commande, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

 

Article 5. Garanties : Les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, le client doit mettre en œuvre la garantie de MILOVA PARIS dans le délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit. Le Client ne peut contester la conformité du ou des Produit(s) en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sauf lorsque le produit est un des vêtements commercialisés par MILOVA PARIS. En effet, tous les vêtements commercialisés par MILOVA PARIS sont des pièces uniques, contrairement aux articles de maroquinerie vendus également sur le site www.milova-paris.com, par conséquent, le remplacement sera impossible s’agissant d’un vêtement produit en un exemplaire unique.  Toutefois, MILOVA PARIS n’est pas tenue de procéder à la réparation ou au remplacement si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Dans ce cas MILOVA PARIS procèdera au remboursement du Client qui lui aura restitué le produit non conforme. La garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des Produits. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue en cas de non-respect des conditions d’utilisation fournies avec le Produit. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil.

 

Article 6. Force majeure : MILOVA PARIS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour manquement à l’une quelconque de ses obligations si ce manquement est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous les faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des Parties, notamment les mouvements sociaux, manifestations, les guerres, les embargos, les indisponibilités de matières premières nécessaires à la fabrication des produits, les grèves totales ou partielles de transporteurs, et les catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

 

Article 7. Prix : les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de port et sont ceux en vigueur sur le site www.milova-paris.com au jour de la commande. MILOVA PARIS se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux commandes passées postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur le site www.milova-paris.com.  

 

Article 8. Modalités de paiement : le paiement s’effectue en intégralité par chèque, carte bancaire, virement ou Paypal au moment de la commande. La livraison n’aura lieu qu’une fois le paiement complet reçu.

 

Article 9. Droit de rétractation : le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison du Produit ou, de la livraison du dernier Produit en cas de commande groupée, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif et sans pénalité. Le Client souhaitant se rétracter doit adresser sa demande de rétractation non équivoque par courrier recommandé avec accusé de réception qui devra être adressé à l’adresse suivante : MILOVA, 1 Impasse Saint Eustache, 75001 Paris. Le droit de rétractation peut s’exercer sur papier libre ou selon le formulaire type de rétractation accessible à l’adresse suivante www.milova-paris.com/retours et/ou envoyé au Client avec la confirmation de sa commande. La lettre informant MILOVA PARIS de l’intention du Client de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse du Client ainsi que la référence de sa commande. Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour restituer les Produits à compter de la communication à MILOVA PARIS de sa décision de se rétracter. MILOVA PARIS s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention du Client de se rétracter. Les frais de retour des Produits resteront à la charge du Client.

 

Article11. Réserve de propriété : le transfert de propriété sur les Produits vendus ne se réalisera au profit du Client qu’après l’exécution par ce dernier de son obligation de paiement intégral du prix.

 

Article 12. Litiges : les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Toutes les contestations relatives à la formation ou l’exécution du présent contrat, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs feront l’objet d’une tentative de résolution amiable au moyen d’une médiation préalablement à toute action en justice. En application des dispositions de l’article L 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont relève MILOVA PARIS par voie électronique à l’adresse https://app.medicys.fr/?proId=dc29302d-960c-441b-8f64-bdf95effb42f ou bien par voie postale à l’adresser MEDICYS – 73, boulevard de Clichy – 75009 PARIS. En cas d’échec de la tentative de médiation, les litiges seront de la compétence du tribunal du lieu du domicile du Client ou du lieu de survenance du fait dommageable.

 

Article 13. Assurance : MILOVA PARIS est assurée auprès de GENERALI, sous le N° de police AP927433, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.

 

Article 14. Informatique, fichiers et libertés : les données concernant le Client sont destinées à la gestion de la commande du Client par MILOVA PARIS. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique, Fichiers et Libertés », MILOVA PARIS pourra adresser au Client des offres sur ses Produits, sauf opposition de ce dernier.  Dans ce cas, le Client lui adressera un courriel en ce sens. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à MILOVA PARIS à l’adresse client@milova-paris.com.

 

Article 15. Archivage du contrat : les contrats conclus sur le site internet www.milova-paris.com  (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse client@milova-paris.com ou par courrier postal à l’adresse MILOVA PARIS, 1 impasse Saint Eustache, 75001 PARIS.

 

16. Langue : les contrats conclus à l’occasion des commandes sur le site internet www.milova-paris.com sont en langue française.

 

TERMES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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